Jean-Paul Bret

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De: Jean-Paul BRET
président de la Communauté d'agglomération du pays Voironnais
Objet:
membres du comité du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Association des communautés de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000039810692(source JORF)
nomination
11 Janvier 202011/01/2020
De: Jean-Paul BRET
président de la communauté d'agglomération du Pays voironnais
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000039207394(source JORF)
nomination
12 Octobre 201912/10/2019
De: Jean-Paul BRET
président de la communauté de communes du Pays Voironnais
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation
Participent une fois par an avec voix consultative aux délibérations du conseil d'administration qui fixent les orientations et priorités pour l'exercice suivant
au titre de l'article R. 452-5-1 du code de la construction et de l'habitation
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000038624599(source JORF)
nomination
15 Juin 201915/06/2019
De: Bret (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales
Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000038342083(source JORF)
nomination
06 Avril 201906/04/2019
De: Bret (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
II. -
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000037482112(source JORF)
nomination
10 Octobre 201810/10/2018
De: Jean-Paul BRET
Objet:
membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
Au titre de représentant de l'Assemblée des collectivités de France
membre titulaire
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000037446399(source JORF)
nomination
30 Septembre 201830/09/2018
De: Jean-Paul Bret
président de la communauté du Pays Voironnais
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant désigné par l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
JORFTEXT000033309767(source JORF)
nomination
27 Octobre 201627/10/2016
De: Jean Paul BRET
président de la communauté d'agglomération du Pays voironnais, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
Au sein du collège des élus et des représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000033193349(source JORF)
nomination
06 Octobre 201606/10/2016
De: Jean-Paul BRET
président de la communauté d'agglomération du Pays Voironnais
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
Au titre des représentants du Parlement et des collectivités territoriales et de leurs groupements
représentant de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
conseil_administration
JORFTEXT000032968230(source JORF)
nomination
05 Août 201605/08/2016
De: Jean-Paul BRET
titulaire, désigné par l'Assemblée des collectivités de France
Objet:
membres du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
2° Au titre du collège représentant les collectivités territoriales
Groupe:
Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
JORFTEXT000030766993(source JORF)
nomination
23 Juin 201523/06/2015
De: Bret (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil stratégique du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants élus des collectivités territoriales et de leurs groupements
Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
JORFTEXT000030249295(source JORF)
nomination
17 Février 201517/02/2015
De: Bret (Jean-Paul)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030195603(source JORF)
nomination
06 Février 201506/02/2015
De: Jean-Paul Bret
président de la communauté d'agglomération du Pays voironnais, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Au sein du collège des élus et représentants locaux
Remplace:M. Claude Chalon
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000029590482(source JORF)
nomination
16 Octobre 201416/10/2014
De: Jean-Paul Bret
président de la communauté d'agglomération du pays voironnais, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Au sein du collège des élus, et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000027698043(source JORF)
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Jean-Paul BRET
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des communes
1
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
IOCB1033527A(source BOMI)
nomination
31 Janvier 201131/01/2011
De: Jean-Paul Bret
président de la communauté d'agglomération du Voironnais, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
2. Collège des élus et représentants locaux
représentants des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
sur proposition de l'Assemblée des communautés de France
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
conseil_administration
JORFTEXT000021995577(source JORF)
nomination
21 Mars 201021/03/2010
De: Jean Paul Bret
titulaire
Objet:
membres du Conseil national des opérations funéraires
au titre des représentants des maires
Sur proposition de l'Association des maires de France
Groupe:
Conseil national des opérations funéraires
JORFTEXT000000423303(source JORF)
nomination
18 Août 200618/08/2006
De: Jean-Paul Bret
Objet:
membres de la conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
Sur désignation de l'Association des maires de grandes villes de France
Suppléant
Groupe:
Conférence permanente « habitat-construction-développement durable »
suppleant
JORFTEXT000000772893(source JORF)
nomination
18 Avril 200218/04/2002
De: Bret (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant l'Assemblée nationale
Membre titulaire
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
JORFTEXT000000192970(source JORF)
nomination
03 Octobre 199803/10/1998
De: Bret (Jean-Paul)
Objet:
membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
sur proposition de l'Assemblée nationale
Membre titulaire
Remplace:M. Dubernard (Jean-Michel)
Groupe:
Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
JORFTEXT000000568591(source JORF)
nomination
22 Octobre 199722/10/1997
De: Jean-Paul Bret
Objet:
JORFTEXT000000531843(source JORF)
désignation
07 Avril 199007/04/1990

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